|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CTL
Qu’est-ce qu’un comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.
Les comités techniques examinent notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
Pour la fonction publique de l’Etat, il existe des comités techniques obligatoires (comités techniques ministériels et comités techniques de proximité : CT d’administration centrale, CT de service déconcentré, CT de l’établissement public administratif, CT auprès d’AAI) et des comités techniques facultatifs (CT de réseau, CT spécial de service, CT commun).
Article publié le 16 juin 2019.