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Compte-rendu CTL du 26/04/2018

COMPTE RENDU CTL DU 26/04/2018

Présents :
Direction : Jean-Paul CATANESE, Agnès BERODOT, Marc MESA, Sandra MONDESIR-VINE, Manuella SANCHEZ , Sylviane GIACOMAZZI,

Toutes les Organisations syndicales (OS) sont présentes : CGT finances publiques, FO-DGFIP, Solidaires finances publiques

Siègent pour la CGT Finances Publiques : Maxime HORATIUS (titulaire), Marie-Claude NOYON (suppléante).

Secrétaire : Sylviane GIACOMAZZI
Secrétaire-adjoint : FO-DGFIP

Mr Jean-Paul CATANESE, DRFIP, assure la fonction de Président de séance qu’il ouvre à 9 heures en rappelant les différents points de l’ordre du jour.

Concernant cette instance, la section vous rappelle que :
 le CTL n’est plus paritaire. Seules les OS votent avec la représentativité suivante : CGT : 1 voix ; FO-DGFIP : 2 voix ; Solidaires : 3 voix
 en cas de vote « CONTRE » à l’unanimité des syndicats sur un sujet proposé par la Direction, cette dernière a l’obligation de proposer un nouveau projet au prochain CTL.

1°) Approbation du PV du CTL du 15/12/2017
La CGT fait remarquer que la déclaration liminaire n’est pas jointe au PV. Après plusieurs rectifications au niveau de la forme, un vote a eu lieu.
VOTES :
 5 POUR (FO-DGFIP et Solidaires)
 1 Abstention (CGT)

2°) Approbation du PV du CTL du 10/01/2018
La CGT fait remarquer que la déclaration liminaire n’est pas jointe au PV. Après plusieurs rectifications au niveau de la forme, un vote a eu lieu.
VOTES :
 5 POUR (FO-DGFIP et Solidaires)
 1 Abstention (CGT)

3°) Point SIRHIUS
Ce point est présenté par Mme BERODOT à titre d’informations, c’est-à-dire sans aucun vote. Il est décliné en 2 aspects : les travaux informatiques de l’outil SIRHIUS et le volet emplois.

a) Les travaux informatiques de l’outil SIRHIUS :

Cette application remplace AGORA et devient la nouvelle application RH pour la DGFIP à compter de la fin du mois de mai 2018.
Les deux systèmes d’informations RH (SIRH) issus de la DGI et de la DGCP Agora et Gap/Gat vont être remplacés par l’outil unique SIRHIUS qui gérera la RH de tous les agents de la DGFIP.
Pour ce faire, des travaux informatiques importants sont réalisés afin de préparer la bascule : reprise des données de 125 000 dossiers administratifs à transférer dans SIRHIUS.
Les évolutions portent essentiellement sur l’espace agent avec la mise en place des Centres de Services des Ressources Humaines (CRSH) et le Service d’Information aux Agents (SIA). Le CRSH s’occupe principalement de la paye et les mesures liées à la paye ( congés formation, travail à temps partiel ...) tandis que le SIA est chargé de gérer les autres problèmes.
Toutefois, la direction reste un interlocuteur primaire et privilégié pour toutes questions RH.

b) Le volet emplois :
Une réorganisation du service RH de la DGFIP Guyane est également prévue.
Actuellement, au plan local les missions RH sont réparties principalement auprès du cadre A (GRH), deux B et deux C (1 C étant absent pour CLM) du service RH. Un point de friction existe compte tenu des suppressions de postes pour créer les CRSH au plan national et par les mutations probables au 1er septembre 2018. La direction prévoit une nouvelle définition des travaux et des périmètres d’intervention afin de rééquilibrer les portefeuilles de chaque agent.
Les agents gestionnaires RH ont reçu une formation SIRHIUS spécifique. Un dispositif d’information et de communication existe pour l’ensemble des agents.

La DRFIP Guyane est rattachée au CRSH de Clermont-Ferrand.

4°) Point budgétaire
Ce point est présenté par Mme Manuella SANCHEZ ; Elle annonce deux aspects l’exécution budgétaire de 2017 et la programmation 2018.

a) L’exécution budgétaire 2017 :
Le montant total des dépenses réalisées en 2017 s’est élevé à 2,59 millions d’euros en Autorisation d’engagement (AE) et 2,35 millions d’euros en Crédits de paiement (CP), soit une augmentation de 4,6 % en AE et une diminution de 8,1 % en CP par rapport à 2016.
L’analyse de l’exécution budgétaire est caractérisée par les marges d’économie possibles ainsi que par certaines augmentations.
En ce qui concerne les économies budgétaires engagées depuis quelques années, elles trouvent leur limitent. Les économies les plus importantes sont réalisées sur la rationalisation du parc immobilier. La fermeture du site de Katoury a permis une économie de loyers annuels de 107 550 €. D’autres économies sont réalisées sur les frais de mission en utilisant la vision-conférence ainsi que des dépenses de formation en baisse de 19 %. Toutefois, les frais de formation ne sont pas impactés par le budget. Ces sommes sont compensées par la DG car il s’agit d’une dépense de niveau 2.
S’agissant des augmentations, comme constaté depuis plusieurs années, le montant des remises versées aux débitants pour la vente de timbres est en augmentation constante . Cette augmentation est très forte en 2017 ( +71%).
En outre, le poste énergie fluide a progressé de 10 %. Les dépenses d’affranchissement, après deux années de baisse en 2015 et 2016 augmentent légèrement en 2017.
La DRFIP a acquis 2 véhicules en 2017 en remplacement des 2 véhicules anciens.
Les dépenses de services, gardiennage et sécurité, nettoyage restent stables en dehors des dépenses générées par le cambriolage de Kourou et les conséquences de la crise sociale de mars/avril 2017.

b) Programmation 2018

La notification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2018 pour la DRFIP Guyane est de 1 324 373 € en AE (1 364 970 € en 2017) et 1 413 215 € en CP (1 413 215 € en CP ( 1 458 210 € en 2017), dont 395 569 € en crédits de niveau 2. La dotation initiale continue donc à baisser chaque année.

La DRFIP envisage des pistes d’économies sur la résiliation du bail des locaux d’archives, sur l’affranchissement avec une utilisation efficace de CLIC’ESI mis en œuvre en mai 2017, sur les lettres recommandées ainsi que l’utilisation des vigiles.
Les risques budgétaires reposent sur les dépenses métiers sur lesquelles la Direction n’a aucune lisibilité : frais bancaires, remises aux débitants de tabac.
La mise en place du marché national GLOBEO (billets d’avion) ne génère pour l’instant aucune économie. Ce marché prend fin le 31/12/2018, avec reconduction possible d’un an.

S’agissant des besoins nouveaux, la DRFIP prévoit l’achat d’environ 80 PC et autres matériels pour un montant minimum de 22 500 €.

Les dossiers immobiliers de Cayenne et Saint-Laurent du Maroni doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Vote : 6 pour (CGT, FO-DGFIP, Solidaires)

5°) Formation professionnelle ( pour information) :

Cette section est présentée par Mme Sandra MONDESIR-VIGNE, inspectrice chargée de la formation professionnelle depuis peu de temps. L’effectif de l’équipe locale de formation professionnelle est composée de 14 personnes.
Au niveau du bilan quantitatif global, le nombre de journées stagiaires a régressé de 29,27 % soit 730,8 journées stagiaires en 2017 contre 1 033,2 en 2016. De même que le nombre de stagiaires passe de 586 pour l’année 2016 à 382 pour l’année 2017 soit une variation négative de 34,81.
Enfin le taux d’accès à la formation diminue de 11,48 %.
S’agissant de la formation sur la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels les agents du SIP ont reçu une formation. Alors que les agents du SIE, chargés de gérer les dossiers professionnels n’ont pas eu de formation. Le directeur ne peut pas répondre et demande à Mme Sandra MONDESIR de rechercher une solution.

Concernant l’e-formation, il convient de noter le fort taux d’e-formation non effectuées par les agents. Une meilleure organisation doit être recherchée. Par exemple mise à disposition d’une salle dédiée équipée et l’inscription des agents pour effectuer la formation.

Dans la perspective, les formations urgentes concernent la mise en place du Prélèvement à la source et le déploiement de SIRHIUS

6°) Question diverses :

La CGT Finances Publiques a interpellé le Président notamment sur les problèmes informatiques avec la suppression et le départ à la DISI Sud Est de 2 emplois B et 1 emploi C. Ainsi que sur le transfert de la cellule foncière de Saint-Laurent du Maroni à Cayenne.
Dans sa réponse, le Président rappelle les postes prévus au TAGERFIP pour la cellule informatique. Il s’agit de 2 B et 1 C. Suite au transfert de ces emplois à la DISI Sud Est, il ne gère plus les emplois. Il doit quémander le comblement des postes au directeur de la DISI,
S’agissant de la cellule foncière, la CGT a déjà demandé à plusieurs reprises en CTL un bilan d’étape. Monsieur MESA présente le fonctionnement de la cellule foncière. En fait, cette présentation a permis de constater que le protocole de la cellule foncière départementale n’est pas appliqué. La CGT demande et le Président accepte d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain CTL.

La séance est levée à 14h00.

Cayenne le 18/05/2018

Les élus en CTL de la CGT Finances Publiques

Article publié le 25 mai 2018.


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