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Compte-rendu CTL du 03 octobre 2017
COMPTE RENDU CTL DU 03/10/2017
Présents :
Direction : Jean-Paul CATANESE, Agnès BERODOT, Marc MESA, Guy VAISSIERE, Manuella SANCHEZ, MONDESIR-VIGNE Sandra, Sylviane GIACCOMAZZI (appelée en cours de séance)
Toutes les Organisations syndicales (OS) sont présentes : CGT finances publiques, FO-DGFIP, Solidaires finances publiques
Siège pour la CGT Finances Publiques : Maxime HORATIUS (titulaire).
Secrétaire : Manuella SANCHEZ
Secrétaire-adjoint : Solidaires Finances Publiques
Mr Jean-Paul CATANESE, DRFIP, assure la fonction de Président. Il constate que le quorum est atteint avec 6 représentants syndicaux ayant droit de vote. Il ouvre la séance à 9 heures en rappelant les différents points de l’ordre du jour.
Concernant cette instance, la section vous rappelle que :
– le CTL n’est plus paritaire. Seules les OS votent avec la représentativité suivante : CGT : 1 voix ; FO-DGFIP : 2 voix ; Solidaires : 3 voix
– en cas de vote « CONTRE » à l’unanimité des syndicats sur un sujet proposé par la Direction, cette dernière a l’obligation de proposer un nouveau projet au prochain CTL.
Les différents points de l’ODJ sont détaillés dans le développement qui suit :
1°) Approbation du PV du CTL du 7/03/2017
FO-DGFIP n’ayant pas finalisé le document, il est remis à l’ordre du jour pour avis.
Vote : pour à l’unanimité
2°) Approbation du PV du CTL du 7/09/2017
Vote : pour à l’unanimité
La CGT fait remarquer que le tableau listant les décisions prises en CTL n’a pas été présenté par la Direction. Le président annonce qu’il répondra aux questions en séance.
3°) Règlement intérieur du CTL de la DRFIP Guyane :
Le Directeur a présenté ce point tout en indiquant qu’il s’agit d’un retour à la loi telle qu’elle s’applique pour les autres administrations.
Il s’agit du 2ème et dernier vote sur ce point. Le président demande si une OS veut intervenir sur ce sujet. Aucune OS n’intervient.
La CGT considère que les modifications apportées au précédent Règlement Intérieur revient à diminuer les droits syndicaux existants pour les représentants en CTL qu’ils soient titulaires ou suppléants. Pour ces derniers, les frais de déplacements ne seront plus remboursés dès lors qu’ils assistent à la réunion sans voix délibérative.
Les élus disposeront dorénavant d’un temps diminué de près de moitié pour la préparation et les comptes rendus de réunions.
L’ensemble des OS ont encore voté contre le nouveau règlement intérieur.
VOTES :
– 6 CONTRE à l’unanimité (CGT – FO et Solidaires).
Pour la CGT, le vote contre s’impose car le nouveau règlement intérieur ne permet pas aux élus d’exercer leur mandat et de rendre compte à ses adhérents dans bonnes conditions.
4°) Présentation du DUERP/PAP 2016/2017
Le bilan de la campagne DUERP-PAP 2016/2017 est présenté par Mme Sandra MONDESIR-VIGNE, assistante de prévention de la DRFIP. Elle précise que le DUERP ainsi que le Programme Annuel de Prévention (PAP) de cette année est allégé. Il ne s’agit pas d’un cahier revendicatif mais plutôt d’un recensement des risques professionnels. Elle annonce que certains risques identifiés sont maintenant supprimés même si elles ne sont pas toutes gommées.
Les 6 risques cotés en A (risques intolérables) qui concernent le service de la comptabilité ( le caissier de Fiedmond) et le service RNF. Il s’agit principalement des risques d’agression des agents en contact avec le public. Ces risques sont réduits ou supprimés en mars 2017.
S’agissant du Programme Annuel de Prévention(PAP), il est également allégé. Il est arrêté par le GT du 24/05/2017 au cours duquel 8 axes d’actions prioritaires sont retenus notamment les risques d’incendie, les chutes de hauteur ou encore la structure des bâtiments.
Il ressort que 98 % des risques sont cotés en risques substantiels (indice B) contre 2 % en risques modérés (indice C).
La CGT est intervenue sur le plan d’action détaillé au programme annuel de prévention :
Elle demande des précisions concernant les exigences du travail en matière d’objectifs et de complexité du travail. Cette question de la CGT a déclenché un long débat ( 1h 30mn) sur l’exercice de nos missions, la formation professionnelle, la complexité des tâches, le rôle des chefs de service dans l’animation et l’aide envers les agents. Le Président donne l’exemple de CLIC ESI qui est utilisé sur l’ensemble du territoire national sauf en Guyane. La CGT lui demande pourquoi. Il répond que ce dispositif de simplification doit être mis en place en Guyane. Il précise également que le législateur a supprimé l’obligation pour un agent de signer une mise en demeure. Ce sont des mesures de simplification indispensables selon lui à mettre en place.
La CGT demande les raisons de l’absence de la Trésorerie de Saint-Laurent du Maroni dans le PAP. L’assistante de prévention répond qu’il s’agit d’un recensement des risques. Aucun risque n’a été identifié pour ce site. S’agissant du SIP/E de Saint-Laurent du Maroni, seule la convention avec la gendarmerie est signée.
Pour Saint-Laurent du Maroni et en matière immobilière, le président indique que la création d’une cité Administrative est toujours d’actualité ou la construction d’un nouvel immeuble sans annoncer de date. Il semble que tous les partenaires soient prêts pour le projet avec un volet logements ( bail à construction).
En attendant, il convient de rénover, nettoyer et installer la climatisation dans les bâtiments existants.
Ainsi, suite à cette demande de la CGT et l’intervention des autres OS, le président propose de contacter par mail les chefs de service des 2 sites de Saint-Laurent du Maroni afin qu’ils recensent les actions prioritaires à mettre en œuvre rapidement.
Il s’engage à communiquer les résultats aux OS.
5°) Bilan du Tableau de Bord de Veille Social (TBVS) 2016 :
L’assistante de prévention Mme MONDESIR-VIGNE Sandra présente le tableau de bord de veille sociale (TBVS) de l’année 2016. Elle précise que ce tableau est allégé à l’instar du DUREP pour cette année. Ce tableau permet d’assurer un suivi régulier (annuel pour la DRFIP) des différents indicateurs (extraits d’AGORA décisionnel ou communiqués par le bureau RH-2C) afin de détecter le plus en amont possible les éventuelles dégradations des conditions de travail dans un service. Les données concernent en effet un service ou l’ensemble de la Direction.
Quelques exemples d’indicateurs les plus significatifs : « le nombre de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours (832) ; - le nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps (1 276) ; - le nombre de signalements (12), il s’agit d’une forte progression par rapport à l’année 2015 ; ….).
Mais surtout, le volume horaire annuel écrêté 2 034h35. Soit 1ETP 1/2. Ce qui signifie que les agents restent sur leur poste de travail au-delà des horaires prévus.
Quelques enseignements tirés de l’analyse qualitative du TBVS :
– En dépit des nombreuses actions menées dans le Département, la Direction émet la même constatation que la CGT FiP : le volume horaire annuel écrêté 2 034h 35 est très important.
6°) Baromètre social de la DGFIP, présentation des résultats :
Ce point est présenté par Mme BERODOT Agnès, responsable RH. Il s’agit des résultats de l’enquête de décembre 2016. Pour la DRFIP de Guyane 79 agents ont répondu au questionnaire soit un taux de participation assez faible de 36 %.
La présentation des résultats détaillés des réponses aux questions posées en 2016 concerne :
*Le climat social et la perception de la DGFIP :
– 18 % des agents des DR-DDFIP au plan national estiment l’évolution du climat social dans le bon sens de la DGFIP ( 29 % en Guyane)
– 20 % des agents des DR-DDFIP au plan national estiment le climat social de la DGFIP est très bon ou plutôt bon (24 % en Guyane)
– 28 % des agents des DR-DDFIP au plan national estiment que le climat social au sein de leur direction est très bon ou plutôt bon (32 % en Guyane)
*La charge de travail :
– 37 % des agents des DR-DDFIP au plan national se déclarent très satisfait ou assez satisfait de leur charge de travail (30 % en Guyane), moins 7 points par rapport au national.
*Les conditions matérielles de travail :
– 62 % des agents des DR-DDFIP au plan national se déclarent très satisfait ou assez satisfait de leur charge de travail (58 % en Guyane), moins 4 points par rapport au national.
*La pression temporelle et la complexité du travail :
– 62 % des agents des DR-DDFIP déclarent travailler dans l’urgence. Il en est de même pour les agents de la Guyane.
– 33 % des agents des DR-DDFIP ont le sentiment de ne pouvoir faire face. Ils sont 34 % en Guyane.
– 36 % des agents des DR-DDFIP déclarent faire un travail complexe contre 47 % des agents de la DRFIP de Guyane(+9%).
– 26 % des agents des DR-DDFIP déclarent souvent ne pas pouvoir prioriser/hiérarchiser leur tâches. Ils sont 25 % en Guyane.
* Les problématiques liées à l’accueil :
– 68 % des agents des DR-DDFIP déclarent être souvent ou de temps en temps confrontés à des usagers mécontents contre 62 % en Guyane.
– 52 % des agents des DR-DDFIP déclarent être souvent ou de temps en temps confrontés à des usagers agressifs ou incivils contre 50 % en Guyane.
– 70 % des agents des DR-DDFIP déclarent être confrontés à des situations complexes à régler contre 50 % en Guyane.
*Le stress lié au travail :
– 39 % des agents des DR-DDFIP évaluent leur niveau de stress de 8 à 10. En Guyane 47 % des agents se déclarent en stress permanent soit 8 % de plus que la moyenne nationale.
*La satisfaction au travail :
– 50 % des agents des DR-DDFIP se déclarent très satisfait ou assez satisfait de leur travail contre 55 % en Guyane.
*La motivation :
– 54 % des agents des DR-DDFIP déclarent une motivation au travail en diminution. Ce taux est identique en Guyane.
Pour la CGT une comparaison des résultats de l’enquête avec les autres DOM aurait été plus pertinente. En effet, ces départements sont plus proches de nous eu égard aux difficultés que nous rencontrons dans l’exercice de nos missions.
7°) Point sécurité
1°) Mesures prises suite au cambriolage de Kourou :
Le site est remis en état après le cambriolage et les dégradations :
– le coffre du site est changé et le nouveau coffre est installé au sol
– les agents sont formés aux différentes manipulations relatives au fonctionnement du système d’alarme,
– La DRFIP a rappelé les consignes de sécurités aux agents. A ce sujet, le Président annonce que si les mesures de sécurité élémentaires avaient été prises, les cambrioleurs n’auraient pas pu pénétrer dans le coffre.
2°) Télésurveillance :
Le nouveau marché national de télésurveillance signé avec la société TELSUD a pris effet le 9 août 2016. Contrairement à l’ancien marché, celui-ci comprend des DOM. Il concerne l’anti-agression et l’anti-intrusion.
L’ensemble des sites a basculé progressivement chez TELSUD entre fin 2016 et début 2017.
En revanche, les levées de doute par vidéo ne sont pas encore toutes opérationnelles depuis la bascule chez TELSUD.
8°) Question diverses et informations diverses
Le président du CTL nous informe :
a) La prime d’accueil de 2016 a été effectuée sur la paye de janvier 2017. Les intéressés devront vérifier cette information.
b) Le local syndical à Fiedmond existe. Il comprend les équipements utiles. Les doubles des clés sont à la disposition des OS chez Mr SYLVESTRE.
c) L’accueil de Buzaré s’ouvre à compter de vendredi 06/10/2017.
d) S’agissant de l’imprimante du local syndical, le président hésite entre une imprimante neuve noir et blanc ou couleur. Il évoque l’équilibre budgétaire pour une imprimante.
La CGT rappelle qu’une imprimante « couleur » est utile car nous ne sommes pas au local syndical tous les jours.
Questions de la CGT FiP :
A la demande de la CGT, le président confirme que deux agents seront affectés en Guyane. Ils sont actuellement en stage. Une CAPL doit se réunir en décembre pour leur affectation dans les services. Il ne s’agit pas des 2 postes C prévus pour la Trésorerie hospitalière.
Concernant la convention signée avec l’Université de Guyane, la CGT rappelle qu’il s’agit d’un accord a minima car il ne reflète pas totalement notre demande. De plus, elle est signée pour 1 an. Il existe une absence de volonté d’aboutir vraiment sur ce dossier.
Le président répond que pour signer une convention il faut être au moins deux. Il précise les difficultés rencontrées sur ce dossier avec l’ancien Président de l’Université ainsi que l’absence de volontaires.
La CGT reste attentive à ce dossier.
La séance est levée à 13h55.
Cayenne le 04/10/2017
Les élus en CTL de la CGT Finances Publiques
Article publié le 24 octobre 2017.