vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CAPL

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont compétentes concernant la titularisation, la carrière, l’avancement et la notation du fonctionnaire, le changement d’échelon, la discipline ainsi que les questions d’ordre individuel.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont instituées par l’assemblée délibérante de l’établissement.
Elles regroupent respectivement les corps de catégorie A, B et C.
Le fonctionnement des commissions fait l’objet d’un règlement intérieur, soumis à l’approbation du directeur.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales se réunissent au-moins deux fois par an, sur convocation de leur président.
Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les membres sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

Article publié le 16 juin 2019.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.