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VISITE DE LA DELEGUEE du 19/09/2017

VISITE DE LA DELEGUEE du 19/09/2017

Présents :
 Mme GUILLOUET, déléguée interrégionale
 Mme GOUBERT, adjointe à la déléguée
 M. CATANESE, AGFIP
 Ms VAISSIERE, MESA, LOCUFIER et Mme BERODOT

Organisations syndicales :
 CGT (2 représentantes), SOLIDAIRES (2 représentantes), FO (une représentante)
I

– Propos introductifs de la déléguée
Mme GUILLOUET rappelle la nouvelle organisation mise en place avec le rattachement de la DRFIP Guyane à la délégation Sud-Est Outre-Mer.
Elle fait un rapide point sur ses déplacements dans les différents services de la DGFIP de Guyane, qui ont permis d’appréhender les demandes et les besoins qui peuvent être portés à la Direction Générale par l’intermédiaire de la délégation.
La déléguée du DG se fait le relais du DG pour saluer et remercier les agents de Guyane qui, par leur présence pendant les mouvements sociaux, ont permis d’assurer la continuité du service rendu aux partenaires au sein de la DRFIP, notamment s’agissant du paiement des salaires des agents des collectivités et du paiement des factures de fournisseurs. Elle souligne que cette permanence de l’action publique a
permis de conforter l’image de sérieux et d’implication dans le travail des services de la DRFIP.

II – Déclarations liminaires :
Les trois OS ont fait des déclarations liminaires (orale pour FO). Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire de la CGT FiP.

III – Débat et réponses de la déléguée par thématiques
 :

* Mme GUILLOUET indique, lors des débats sur la demande de création d’emplois faite par les trois syndicats, qu’elle est consciente que le niveau des emplois en Guyane n’est pas suffisant mais que le mode d’allocation d’emplois tient bien compte des problèmes cités par les OS.

La question est de savoir comment gérer le rattrapage par rapport aux autres départements.

* Elle rappelle que le dernier mouvement de mutation a été très important (40 agents mutés) et que de nombreux stagiaires sont également arrivés à l’occasion des différentes affectations en 2017.
Le mouvement de mutations au 1er septembre 2017 traduit, selon la déléguée, l’attention particulière portée par la DG aux difficultés de la DRFIP Guyane.

* La déléguée s’engage à relayer les demandes des OS à la Direction Générale ou aux instances nationales compétentes (notamment sur la question des logements posée par la CGT FiP…).

* Sur d’autres sujets (tels que la gestion du stock au SIE ou au service foncier départemental), Mme GUILLOUET indique avoir pris la mesure des difficultés lors de son passage dans les services et précise avoir initié des travaux concrets avec le DRFIP dans la recherche de solutions. Une piste, selon elle, serait la possibilité offerte par le travail à distance.

* Ses objectifs / axes de travail :
 Donner une couverture en effectif dans la limite toutefois des lois de finances fixant les suppressions d’emplois dans la fonction publique (cf. dernier mouvement)
 Et pour certaines missions (notamment la gestion du stock SIE, foncier) : dépasser le schéma actuel de la gestion de certaines missions dans les structures départementales et utiliser les nouveaux outils mis à disposition (télétravail notamment).
Il s’agit, selon la déléguée, de permettre aux services sur place de ne gérer que le flux.

Intervention de la CGT :
Le modèle d’allocation d’emplois n’est pas adapté car il est basé sur le nombre de déclarants, or la Guyane connaît un taux important de défaillants.

La CGT est contre le travail à distance car :
* il est essentiel de connaître le territoire pour effectuer certaines missions,
* cela engendre une perte de technicité des agents sur le terrain,
* la dématérialisation génère souvent plus de travail en aval (notamment au vu du nombre de « listes » à traiter générées par les diverses applicatifs (ILIAD, GESPART pour les particuliers, GESPRO... ).

Réponse du Directeur : :
Pour deux exemples de travail à distance (traitement du contentieux foncier en instance et mise à jour du plan cadastral) : il ne s’agit pas d’enlever le travail de terrain aux agents, ni de diminuer ou de bloquer les emplois sur place. Il s’agit d’alléger le travail des agents sur place pour qu’ils puissent assurer une mission de qualité, plus technique.

Intervention de la CGT :
Quid de la mise à jour de la TF et de la TH ?

Réponse :
Le DRFIP admet que la travail à distance n’est pas possible dans ce cas.
Il y a un travail en cours avec la DG pour étudier une simplification des procédures adaptées à nos difficultés (quelques domaines ont déjà été identifiés).

Intervention de FO :
Il faut absolument gérer l’adressage.

Réponse de la déléguée :

C’est un problème qui ne se pose pas ailleurs. C’est un des points qu’elle a choisi de porter au niveau de la DG (avec le foncier notamment) afin de voir concrètement quelle solution apporter.

Intervention de la CGT :
De nombreux collègues affectés dans le département se sont vu refuser le versement de l’ISG (Indemnité de Sujétion Géographique) pour des motifs non connus d’eux.

Réponse du Directeur :
Il faut améliorer la communication et l’information des agents bien en amont, notamment avant qu’ils fassent leur demande de mutation (sur le site de la DRFIP, de la délégation, ...).
Le DRFIP et la déléguée étudient la solution concrète permettant d’améliorer la diffusion de l’information et s’engagent à soumettre la solution retenue aux OS.

Intervention de FO :
Suite au transfert de la gestion des communes de Sinnamary, St-Elie et Iracoubo au SIE de Kourou, quid des RAR ?

Réponse du Directeur :
La Trésorerie de Kourou est appelée à devenir une Trésorerie spécialisée SPL. Aussi, le RAR basculera au SIP de Kourou.

Intervention de FO :

Quid de la création de la cité administrative à Saint-Laurent et d’un centre à Maripasoula ?

Réponse de la déléguée et du Directeur :
Saint-Laurent :
Il n’y a pas de projet suffisamment abouti mais la volonté de trouver des locaux avec (ou pas) d’autres administrations existe. Le projet sera long (2 ou 3 ans, voire 5 ans selon le schéma retenu).
Saint-Laurent fait partie des sites prioritaires dans le travail de la délégation.
Le préfet a demandé une étude concernant la caserne Loubère à Cayenne (pour transformation en Cité Administrative) et l’ancien hôpital de Saint-Laurent. De nombreuses administrations sont d’accord pour la réalisation d’une cité administrative sur Saint-Laurent, le lieu reste à déterminer pour mener à bien ce projet.

Maripasoula :
Rien n’est à l’ordre du jour au sein de la DRFIP Guyane car il n’existe pas de projet dans lequel s’insérer.
Les Maisons des Services Publics sont des structures adaptées à une présence de la DRFIP dans ces communes éloignées. D’autres administrations sont intéressées : DEAL, DIECCTE, La Poste.

Intervention de Solidaires :
Sur les élections professionnelles, quid de la fiabilisation du vote électronique ?

Réponse de la déléguée :
On ne doit pas s’inquiéter de la sincérité, de la sécurité des applicatifs utilisés par la DGFIP.


Intervention de la CGT :

Pourquoi les jurys des concours (cf. concours C cette année) ne se déplacent pas en Guyane alors qu’ils le font pour les Antilles ?

Réponse de la déléguée :

Elle n’a pas de réponse à ce sujet, la question sera posée auprès des instances ad hoc.

Intervention de la CGT :

Concernant la formation des agents de la Direction, très peu de demandes pour suivre des journées d’étude en métropole sont acceptées par la Direction locale, alors même qu’il s’agit de réunions techniques indispensables aux missions exercées.

Réponse de la déléguée :
Mme GUILLOUET précise avoir la volonté de créer un collectif DGFIP pour pallier la coupure due à la distance. Notamment avec le dispositif de la visioconférence.
Elle demande que nous formulions nos besoins et elle y répondra, et pas seulement par des moyens « standard ». Une réponse adaptée au cas par cas peut être envisagée.


Intervention de FO :

Il faut que les emplois de VSC soient transformés en emplois pérennes pour la DRFIP.

Réponse de la déléguée :

Il s’agit de dispositifs qui perdureront dans le temps car ils s’adressent à des jeunes dans le but de faciliter leur arrivée sur le marché du travail.

Intervention de Solidaires :
Quelles sont les annonces de la déléguée s’agissant des créations d’emplois futures ?

Réponse de la déléguée :
Elle ne connaît pas le schéma des emplois 2018 et ne peut pas apporter de réponse à ce sujet pour le moment ;

Article publié le 2 octobre 2017.


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